Un Ordre professionnel est un organisme regroupant l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui peut généralement être exercée de manière libérale, sur un territoire donné. Contrairement à un syndicat ou à une association professionnelle, il s’agit d’une obligation pour le professionnel dans le sens où l’inscription au sein de l’Ordre constitue une condition nécessaire à l’exercice de sa profession. L’appartenance à un Ordre professionnel assure au public une qualité de service et une protection. Toutes les personnes qui œuvrent en relation d’aide ne font pas partie d’un Ordre professionnel. Chaque personne est responsable d’effectuer des choix appropriés et éclairés en ce sens, surtout lorsqu’il s’agit de santé mentale.
La notion d’acte réservé selon loi
Lorsqu’une profession est réglementée par un Ordre professionnel, le Code des professions doit s’assurer que le titre professionnel associé aux activités concernées est contrôlé par l’Ordre professionnel duquel sont membres les personnes exerçant ces activités. C’est ce qu’on appelle la réserve du titre. Toute personne peut effectuer un signalement à l’Office des professions du Québec dans le cas d’une usurpation de titre ou d’un exercice illégal d’actes réservés. L’usurpation de titre concerne une situation où une personne s’affiche ou se présente, de quelque façon que ce soit, comme étant faussement associée à une profession réglementée. L’exercice illégal d’actes réservés concerne plutôt le fait d’accomplir une activité que seuls les membres d’un Ordre professionnel ciblés sont autorisés à exercer.
Un Ordre professionnel est un organisme regroupant l’ensemble des membres d’une même profession, profession qui peut généralement être exercée de manière libérale, sur un territoire donné. Contrairement à un syndicat ou à une association professionnelle, il s’agit d’une obligation pour le professionnel dans le sens où l’inscription au sein de l’Ordre constitue une condition nécessaire à l’exercice de sa profession. L’appartenance à un Ordre professionnel assure au public une qualité de service et une protection. Toutes les personnes qui œuvrent en relation d’aide ne font pas partie d’un Ordre professionnel. Chaque personne est responsable d’effectuer des choix appropriés et éclairés en ce sens, surtout lorsqu’il s’agit de santé mentale.
Lorsqu’une profession est réglementée par un Ordre professionnel, le Code des professions doit s’assurer que le titre professionnel associé aux activités concernées est contrôlé par l’Ordre professionnel duquel sont membres les personnes exerçant ces activités. C’est ce qu’on appelle la réserve du titre. Toute personne peut effectuer un signalement à l’Office des professions du Québec dans le cas d’une usurpation de titre ou d’un exercice illégal d’actes réservés. L’usurpation de titre concerne une situation où une personne s’affiche ou se présente, de quelque façon que ce soit, comme étant faussement associée à une profession réglementée. L’exercice illégal d’actes réservés concerne plutôt le fait d’accomplir une activité que seuls les membres d’un Ordre professionnel ciblés sont autorisés à exercer.