La dérogation scolaire (4-6 ans)

Les parents qui perçoivent que leur enfant est prêt à entrer au préscolaire (maternelle) ou à commencer l’enseignement primaire (1re année), avant l’âge exigé pour ce faire, peuvent demander une dérogation scolaire. Une demande de dérogation scolaire est une mesure d’exception qui permet d’admettre précocement un enfant à l’école. Au Québec, l’âge exigé est de 5 ans révolus pour la maternelle ou de 6 ans révolus pour la 1re année du primaire, au plus tard le 30 septembre.

Il s’agit d’une mesure d’exception en ce sens que l’expert qui effectue l’évaluation requise pour préparer la demande de dérogation doit démontrer qu’il y a un risque de préjudice pour l’enfant s’il n’est pas précocement admis. À ce sujet, l’article 241.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) stipule :

« Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un enfant qui n’a pas atteint l’âge d’admissibilité, un Centre de services scolaires peut, sur demande motivée par ses parents, admettre à l’enseignement préscolaire ou primaire un enfant plus jeune que l’âge exigé. »

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Processus d’évaluation pour une dérogation scolaire

L’évaluation d’une demande de dérogation doit viser à :

Évaluer le risque de préjudice pour l’enfant s’il n’est pas précocement admis
Mesurer l’écart entre le niveau de développement de l’enfant en fonction de la norme attendue
Situer les capacités en fonction des enfants qui se retrouvent dans le niveau scolaire souhaité

Il ne s’agit donc pas seulement de constater qu’un enfant est prêt pour l’école (il sait lire et/ou écrire) ou qu’il est doué pour certaines compétences (il dessine merveilleusement bien) ou qu’il soit capable d’aller à l’école plus tôt (il aime faire ce que son grand frère fait et est intéressé par ses devoirs). Le professionnel devra évaluer si l’enfant se démarque de manière importante de la moyenne dans les sphères suivantes :

La santé et le développement physique
Le développement intellectuel
La maturité socioaffective
Le développement psychomoteur
Le développement global

L’évaluation pour une dérogation scolaire doit absolument se faire dans la langue de scolarisation de l’enfant, qui pourrait être différente de sa langue maternelle. Ainsi, l’enfant doit avoir des aptitudes particulières dans la langue dans laquelle il recevra les enseignements. Le rapport neuropsychologique rédigé doit inclure des recommandations administratives qui témoignent de l’aptitude ou de l’inaptitude de l’enfant à intégrer un niveau scolaire donné pour l’année à venir. Le neuropsychologue doit alors cosigner ses recommandations en fonction de sa décision et des préjudices anticipés. Il est important de savoir que même si la réponse est favorable, la décision finale revient au Centre de services scolaires concerné.

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